VI-8 : exil des nobles et assignat (1789).

VI-8

 

Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés.

 

Scholie Jean-Charles de Fontbrune.

 

Royal change : désigne les lettres de change, nom que l’on donnait autrefois au papier-monnaie, aux valeurs de crédit émises par l’état, avec faculté, pour le détenteur, d’en réclamer à volonté le remboursement

Ceux qui étaient au pouvoir à cause de leur savoir (les nobles) seront appauvris par les assignats. Certains seront exilés sans soutien et sans fortune. Les littérateurs et leurs lettres seront peu considérés.

Article Wikipédia Assignat.

L′assignat était une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française.

Après le système de Law (1716-1720), l’assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au XVIIIe siècle : les deux se soldèrent par un échec retentissant.

À l’origine, il s’agissait d’un titre d’emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et d’échange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé en 1797.

Déjà, avant la Révolution, les finances royales sont dans un état catastrophique avec une dette évaluée entre 4 et 5 milliards de livres et la moitié du budget royal sert à résorber cette dette qui ne fait qu’augmenter et à servir de rente pour diverses personnes. On voyait déjà circuler depuis 1787 des billets de la Caisse d’escompte pratiquement à cours forcé (ce fut le cas à partir d’août 1788, entrainant une panique), c’est-à-dire que le Trésor émettait sur promesse de remboursement des traites qui avaient par là même, valeur de monnaie puisqu’on pouvait les réescompter, les échanger, les utiliser pour acheter des biens, et enfin les négocier : d’ailleurs, sur le marché, leurs cours ne cessaient de chuter. Leurs rapports s’amenuisant bientôt, l’État ne pouvait plus espérer grand-chose du côté de ces billets. Le 5 mai 1789, à l’ouverture des États généraux, Jacques Necker propose l’émission d’un « papier national », via la Caisse d’escompte qui se verrait alors affectée au règlement de la dette publique et il est rejoint par Mirabeau qui déclare « qu’il faut bannir de la langue cet infâme mot de « papier-monnaie » ». Le risque de banqueroute est grand et il faut, de toute urgence, trouver de l’argent ; le député Talleyrand propose l’idée de confisquer les biens du clergé (et non pas de les nationaliser car aucune indemnité n’a été versée.). C’est ainsi que le , l’Assemblée nationale constituante décide que tous les biens du clergé seront « mis à disposition de la Nation ». Ces biens seront dorénavant des biens nationaux, destinés à être mis aux enchères pour remplir les caisses de l’État.

Cet apport de patrimoine, évalué entre 2 et 3 milliards de livres, constitue un gain considérable pour les finances publiques. La mise en vente est confiée à une caisse de l’Extraordinaire, créée par le décret du 19-21 décembre 1789 et définitivement organisée le .

La vente de tant de biens prend du temps, au minimum un an. C’est un délai beaucoup trop long, les caisses de l’État sont vides.

C’est ainsi qu’il est décidé de créer, le jour même de l’ouverture de la caisse de l’Extraordinaire, des billets dont la valeur est assignée (autrement dit « gagée ») sur les biens du clergé. Rappelons que durant l’été 1789, le Trésor royal devient Trésor public et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires. La caisse de l’Extraordinaire gère les fonds provenant de la vente des biens nationaux et subvient aux dépenses du Trésor public (elle sera dissoute le 1er janvier 1793 par décret du 4 janvier 1793). La Caisse d’escompte, elle, assure les paiements jusqu’en juillet 1790 et voit ses propres effets endossés en tant qu’assignats. La loi du 15 mars 1791 ordonne l’échange des effets de la Caisse d’escompte contre des assignats, qui deviennent ainsi le seul papier monétaire.

L’assignat en tant que monnaie est né.

Le fonctionnement de l’assignat est simple : comme il est impossible de vendre tout de suite les biens du clergé, des billets seront émis, qui représenteront la valeur de ces biens par fraction : la valeur d’un bien est divisée en assignats, comme l’on ferait d’une société par actions. Toute personne qui désire acheter des parts dans les biens nationaux doit le faire via des assignats. Il faut donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l’État, c’est ainsi que la rentrée d’argent se fait. Une fois la vente d’un bien effective (ou « réalisée »), le produit de la vente est inscrit au registre civil et, de retour dans les mains de l’État contre remboursement, les assignats doivent être détruits. Ainsi, la rentrée d’argent frais est plus rapide : les biens sont vendus de façon indirecte et par fractions, et non en une seule fois.

Dès le début de 1790, les premiers ratés surviennent. Le 30 mars, Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac déclare au sujet des assignats que c’est « le plus coûteux et désastreux des emprunts ».

Le 16 et 17 avril 1790, la valeur totale de la première émission est de 400 millions de livres divisés en assignats de 1 000 livres avec intérêt de 20 deniers par jour (soit 3 % l’an). Une valeur nominale si importante ne les destine pas à servir de billets pour la population, mais à être thésaurisés par des investisseurs : certains assignats comportaient même des coupons avec intérêt et leur cotation commence à être discutée.

L’idée est loin de faire l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale constituante, qui se rappelle la banqueroute du système de Law : des députés comme Talleyrand, Pierre Samuel du Pont de Nemours sont vivement hostiles. Pour eux, le problème majeur de l’émission d’assignats est qu’il ne faut pas qu’il y ait plus d’assignats en circulation que la valeur réelle des biens nationaux. De plus, à cette époque, les billets sont facilement falsifiables. Au bilan, il y a donc un fort risque de retrouver en circulation une quantité trop importante d’assignats, et donc de dépréciation de cette monnaie.

Les premiers assignats affichant de gros montants, l’or et l’argent métal étant thésaurisés, les espèces viennent à manquer dans la population pour les échanges courants. L’État autorise donc l’émission de « monnaies et billets de confiance » affichant de petits montants. Les frères Monneron à Paris, puis d’autres établissements et des municipalités se lancent dans ce type d’émission.

La demande en assignats augmente rapidement. Le 13 septembre 1792, Pierre Didot, qui est chargé par l’Assemblée nationale législative du service de l’impression, confie le contrat à Éleuthère Irénée du Pont de Nemours qui vient d’ouvrir une imprimerie.

Le 17 avril 1790, l’assignat est transformé en un papier-monnaie : il a donc cours forcé. Et l’État, toujours à court de liquidités, l’utilise pour toutes ses dépenses courantes. La machine s’emballe… L’État ne détruit pas les assignats qu’il récupère ; pire, il imprime plus d’assignats que la valeur réelle des biens nationaux. Jacques Necker, alors ministre des Finances, résolument contre la transformation de l’assignat en papier-monnaie, donne sa démission en septembre.

Entre 1790 et 1793, l’assignat perd 60 % de sa valeur (“Ceux qui estoient en regne pour scavoir, Au Royal change deviendront apouvris) . Entre temps, la valeur faciale des assignats se réduit : entre le 4 janvier 1792 et le 23 mai 1793, voient le jour des valeurs situées entre 10 et 50 sols (inférieures à 5 livres), suppléant ainsi à l’absence d’espèces métalliques et répandant l’usage de ce moyen de paiement dans toutes les couches de population.

Bien que l’assignat voie sa valeur réduite (“Lettrez et lettres ne seront a grand pris“), les enchères des biens nationaux restent tout de même très élevées et seules les personnes aisées peuvent les acheter. C’est ainsi que certains s’enrichissent énormément et achètent d’immenses terrains et bâtiments pour presque rien, en comparaison de leur valeur réelle. La surévaluation légale de l’assignat permet d’acheter des biens par conséquent sous-évalués.

Pour soutenir l’assignat, plusieurs lois successives sont votées, toujours plus dures, comme la fermeture provisoire de la Bourse de Paris (décret du ) et la fin de la publication des taux de change en 1793, de manière à limiter la spéculation, mais aussi de lourdes amendes et de graves peines d’emprisonnement pour toute personne surprise à vendre de l’or ou des pièces d’argent ou traitant différemment la monnaie de papier et les métaux précieux, ce qui comprend le refus d’un paiement en assignats. Le , la Convention décide que les prix de tous les achats et marchés conclus avec l’État seront stipulés uniquement en assignats. La mesure est étendue le 11 au secteur privé.

Dès les premiers jours de la Terreur, le , la non-acceptation de l’assignat est déclarée passible de la peine de mort : les biens sont confisqués et le délateur récompensé. Le , le commerce au moyen des métaux précieux est interdit. En mai 1794, toute personne qui aurait demandé en quelle monnaie le contrat serait conclu doit être condamnée à mort.

Malgré tout cela, les pouvoirs politiques ne savent pas faire face à la crise économique, et l’État continue d’émettre de plus en plus d’assignats pour financer la guerre. Le nombre d’assignats fabriqués correspond à une valeur de 2,7 milliards de livres en septembre 1792 ; elle passe à 5 milliards en août 1793. Au début de 1794, les assignats émis atteignent un volume de 8 milliards. Toutefois, les autorités ont fini par comprendre que la dépréciation continue des assignats était due à l’excès des émissions. Aussi une partie est-elle retirée de la circulation à partir de 1793 au moyen de l’emprunt forcé. En retranchant les sommes rentrées et brûlées, il n’en reste en circulation que 5,5 milliards. En juin 1794, la création d’un nouveau milliard d’assignats, d’une valeur allant de 1 000 francs à 15 sous, est décrétée, dans le même temps qu’un emprunt forcé sur les riches de 100 millions est lancé par le comité des finances. Après de nouvelles émissions en janvier 1795, cette fois en francs, les assignats mis en circulation passent la barre des 10 milliards en août 1795 à près de 45 milliards de livres en janvier 1796, alors que la somme totale des assignats n’aurait jamais dû dépasser les 3 milliards, valeur des biens du clergé. La cause de l’inflation réside dans la surproduction des assignats, le contrôle des prix ne permettant pas de baisser ceux-ci mais ayant pour effet de créer la pénurie.

Un grand nombre de faux assignats, fabriqués en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, avec la complicité du gouvernement britannique, alors l’un des principaux ennemis de la France et intéressé à accélérer la crise économique française, ont été diffusés dans le pays.

Article Wikipédia Emigration française (1789-1815).

L’émigration désigne le départ d’environ 140 000 personnes hors du territoire français entre 1789 et 1800, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14 juillet et la prise de la Bastille (“uns exilez sans appuy or n’avoir“). Ces émigrés, tenants de la monarchie et du pouvoir absolu, craignent l’effondrement de celui-ci. La plupart d’entre eux sont nobles, riches bourgeois ou bien prélats. Certains émigrent pour combattre la Révolution de l’extérieur, d’autres pour se soustraire à ses rigueurs.

Dès le , le comte d’Artois, futur Charles X, suivi par les Polignac et quelques grands seigneurs de la cour furent les premiers à passer à l’étranger. Ils rejoignirent à Turin la cour du roi de Sardaigne beau-père du comte de Provence, du comte d’Artois et de leur sœur Clotilde de France puis l’Electorat de Trêves où régnait leur oncle maternel Clément Wenceslas de Saxe.

Le marquis de Bouillé, tous les membres du ministère de Broglie, Calonne, le prince de Bourbon-Condé, prince du sang, et la plupart des courtisans ne tardèrent pas à délaisser leurs souverains pour les suivre.

Pour sa part, le comte de Provence, futur Louis XVIII, ne quitta la France qu’au soir du 20 juin 1791 —  la nuit même de la tentative de fuite de Louis XVI —, mais en suivant un autre itinéraire (il prit le chemin le plus court vers les Pays-Bas autrichiens).

La rodomontade de Bouillé, qui menaçait Paris de destruction, déclarant qu’il n’en laisserait pierre sur pierre, incita les royalistes à passer à l’étranger. Ils établirent ouvertement des bureaux, à Paris et dans les principales villes de France, pour hâter l’émigration. Leurs journaux exagérèrent beaucoup les préparatifs des puissances étrangères contre la France, le nombre des émigrés réunis aux frontières et prédirent avec emphase leur triomphe et la chute de la Constitution.

S’ensuit l’exil des officiers de l’armée et de la marine ainsi que les prêtres qui refusaient la Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790 (et dénoncée par le pape).

La fuite et l’arrestation de Louis XVI à Varennes, le 21 juin 1791, provoquent une nouvelle vague d’émigration. On constate qu’entre 1789 et le 10 août 1792, date de la prise des Tuileries, 30 000 personnes quittent le pays.

Enfin ceux qui émigrent plus tard, à la suite du massacre des Tuileries et du début de la Terreur, sont des opposants à la République mais venant de tous les milieux sociaux : artisans, commerçants ou encore un bon nombre de paysans dont les opinions connues risquent de mettre leurs jours en danger.

Si en 1789 et 1790, il était relativement aisé de plier bagage, même avec ses biens, son argenterie, son or, cela devint beaucoup plus compliqué à partir de 1791. Les autorités révolutionnaires se rendent compte qu’il s’agit d’une fuite des capitaux qui peut s’avérer néfaste à l’économie nationale si elle continue. De plus, les émigrés devenaient menaçants et formaient de grands rassemblements à la frontière. Ils menaçaient ceux qui ne favorisaient pas leur entreprise de la confiscation de leurs biens et mêmes de supplices. Devant ce mouvement qui s’accentuait de jour en jour, Louis XVI fut obligé de prendre des mesures pour l’enrayer.

Des lois sont donc votées pour restreindre le pouvoir de mobilité des possibles émigrants et le 31 octobre 1791, l’Assemblée législative, par un décret, ordonne aux émigrés de rentrer avant le 1er janvier de l’année suivante sous peine d’être déclarés rebelles et déchus de leurs droits.

Un second décret rétablit l’utilisation du passeport (Décret du 1er février 1792).

Les princes ayant refusé d’obéir, la Législative ordonna le aux émigrés de rentrer sous peine de payer une triple contribution. Elle déclara traîtres à la patrie tous ceux qui correspondaient avec le prince de Condé ou les autres émigrés. On enjoignit aux fonctionnaires publics, aux gardes nationaux et même aux soldats d’arrêter les personnes qui tenteraient de sortir du royaume. On empêcha toute exportation d’espèces, d’or ou d’argent, d’armes, de munitions, d’effets, de voitures et de chevaux.

On prend des mesures particulières pour les “complices d’émigrés” ; on ordonne la confiscation des biens des émigrés (le 30 mars 1792) ; puis la peine de mort pour tout émigré “pris les armes à la main”. En effet, à la frontière se masse ce qu’on appelle l’Armée des Princes, formée de royalistes, qui attendent la première occasion pour renverser la jeune République. Mais avant même les considérations purement sécuritaires, “ce sont avant tout les contingences économiques qui déterminèrent les persécutions menées contre les émigrés. La fuite de ces émigrants était, en quelque sorte, contrôlée par l’État, pour mieux s’approprier leurs richesses et les transformer en biens nationaux.

Après l’acceptation de la Constitution par le roi, on se départit de ces rigueurs et le décret du 1er août fut rapporté.

Peu d’émigrés, cependant, rentrèrent en France et leur organisation continua sur la frontière. La Législative recourut alors à des mesures sévères : elle déclara suspects de complot contre la patrie les Français rassemblés au-delà des frontières ; la peine de mort fut édictée contre eux, contre les princes et les fonctionnaires publics établis hors du royaume et contre tous ceux qui pratiquaient des enrôlements pour l’armée royaliste.

Les émigrés se réfugièrent dans presque tous les pays de l’Europe, mais principalement en Allemagne, en Autriche, en Russie, en Angleterre, à Nice, à Turin, à Coblence ; un certain nombre même passa au Canada. Cependant, soutenus par la Prusse et l’Autriche, ils levèrent bientôt une petite armée et, vers le milieu de 1792, 4 000 d’entre eux arrivèrent à Trèves et se réunirent aux Prussiens. La même année, les émigrés ravagèrent les frontières du nord-est.

La Convention nationale, qui siégeait depuis un mois jour pour jour, leur répondit le en les bannissant à perpétuité du territoire de la République, et en condamnant à mort ceux qui rentreraient. Les émigrés pris les armes à la main avaient été déjà par un décret précédent condamnés à la même peine et neuf d’entre eux guillotinés sur la place de Grève ; elle ordonna, en outre, à ceux qui étaient rentrés de sortir sous quinzaine du territoire de la République. Un autre décret annula peu après les donations faites par eux depuis le , puis une lettre du ministre de l’Intérieur provoqua à la même époque la démolition de leurs châteaux.

Après l’exécution de Louis XVI, ils proclamèrent, à Willengen, le dauphin prisonnier au Temple, roi de France et de Navarre. La Convention redoubla alors de rigueurs contre eux : ceux arrêtés en France, étaient exécutés dans les vingt-quatre heures, ceux pris en pays étrangers armés ou non armés étaient traités de la même manière.

Malgré ces mesures, les royalistes qui n’avaient pas émigré travaillaient à susciter des troubles dans les départements et ceux, qui étaient en pays étranger, s’efforçaient de désorganiser les armées françaises, se livrant à des menées dans toute l’Europe, participant à des opérations militaires, à l’insurrection de la Vendée, au débarquement en France, et furent défaits lors de leur débarquement à Quiberon le 2 thermidor an III.

Quand Robespierre fut tombé, beaucoup d’entre eux rentrèrent en France avec la volonté de rétablir le fils de Louis XVI sur le trône. La mort de cet enfant enleva leurs espérances, mais leurs menées les firent expulser de nouveau du territoire d’autant plus qu’ils prirent part aux insurrections contre la Convention dans les journées du 1er prairial et du 13 vendémiaire.

Sous le Directoire, on retrouva également les émigrés parmi les conspirateurs du coup d’État du 18 fructidor an V et, après une série de lois et de résolutions relatives à leur expulsion, à leur rentrée, puis à leur radiation partielle de la liste des émigrés on revint envers eux à des mesures de plus en plus tolérantes, jusqu’à ce qu’ils soient enfin amnistiés par le Premier Consul, Bonaparte.